Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679, vous avez le droit de demander l'accès à vos données, la rectification des données incorrectes, la suppression des données, la limitation du traitement, la portabilité des données, l'opposition à certains traitements et le retrait du consentement lorsque le traitement est basé sur le consentement.
Comment envoyer une demande
Pour les demandes RGPD, vous pouvez nous contacter à office@docodex.com. Veuillez indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer ainsi que les coordonnées pour y répondre.
Vérification d'identité
Pour la protection des données, nous pouvons demander des informations supplémentaires raisonnables pour vérifier l'identité du demandeur, notamment lorsque la demande concerne des comptes clients, des documents, des factures, des contrats, des tickets ou des données fiscales.
Temps de réponse
Nous vous répondrons dans les délais légaux applicables. Dans des situations complexes, le délai peut être prolongé conformément à la loi, auquel cas vous en serez informé.
Limites
La suppression complète peut être limitée lorsqu'il existe des obligations légales, fiscales, contractuelles, des obligations d'archivage, la défense de droits légaux ou la nécessité de conserver des preuves de collaboration.
Vérification du consentement
Les formulaires du site Web incluent des cases à cocher RGPD si nécessaire. Le système peut conserver l'audit de consentement : formulaire, version, date, IP, user-agent et catégories acceptées.
Autorité
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous avez le droit de contacter l'Autorité nationale de contrôle du traitement des données personnelles.